Intervention de Éric Pauget

Je souhaite appeler votre attention sur les difficultés de prise en charge des frais médicaux rencontrées par d'anciens combattants titulaires d'un carnet de soins militaire. Alors que la présentation de ce carnet leur permet toujours sans difficultés de bénéficier du remboursement à 100 % des frais de santé, il semblerait qu'il n'en soit pas de même dans le cadre d'un parcours de soins numérisé. La présentation de la carte Vitale n'implique pas le remboursement total des soins. Les intéressés sont dès lors dans l'obligation de contracter une mutuelle complémentaire, coûteuse, pour profiter du même niveau de remboursement qu'avec le carnet militaire de soins dont ils sont pourtant titulaires. Une certaine confusion règne à ce sujet au sein du monde combattant.

Malgré l'absence de mutuelle, la gratuité des soins demeure-t-elle garantie lors d'un parcours de soins numérisé, pour les titulaires d'un carnet militaire de soins ? Dans quelle mesure les détenteurs de ces carnets peuvent-ils faire valoir leurs droits, vis-à-vis des médecins libéraux notamment ?