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Intervention de Patricia Mirallès

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Patricia Mirallès, secrétaire d'État :

Monsieur Bex, soit je n'ai pas été assez claire, soit nous ne nous comprenons pas ! Je vais tenter de vous rassurer.

Je vous rejoins sur le fait que nous devons réduire les démarches, mais je précise qu'à côté de la Maison numérique des blessés subsiste la « version papier » du dossier. Je connais les difficultés éprouvées par les blessés psychiques ; je les ai rencontrés, je les ai entendus me raconter qu'ils avaient reçu une lettre avec une date ou un rendez-vous, qu'ils l'avaient rangée et qu'ils l'avaient oubliée… On peut se retrouver dans une situation catastrophique pour avoir manqué un rendez-vous, notamment pour renouveler sa PMI. Avec la Maison numérique, nous tentons de mettre en place un coffre-fort qui va centraliser tous les documents détenus par l'administration et tous ceux que le blessé détient. À chaque fois que celui-ci ou celle-là aura besoin d'un de ces documents, il suffira de le prendre dans ce coffre-fort. Pour eux, cette solution est un véritable soulagement ; chercher des papiers quand on est blessé psychique, c'est lourd et compliqué. La seule chose qu'il leur restera à fournir est leur pièce d'identité ou leur livret de famille, si leur situation familiale a changé.

Mais effectivement, certaines personnes n'utilisent pas internet : nous devons leur apporter le même service, grâce à des référents. Considérant qu'il s'agit d'une lourde charge pour ces référents, nous allons augmenter le nombre d'ETP (équivalent temps plein) dédiés, afin qu'ils puissent individualiser au maximum la prise en charge du blessé.

En ce qui concerne la visite unique, j'ai déjà tenté de rassurer vos collègues Saintoul et Lachaud, dans l'hémicycle. Nous devons faire en sorte que les blessés soient traités avec justice, que leurs maux et leurs conséquences soient le mieux évalués possible et qu'ils aient accès à tous leurs droits. C'est ce que nous faisons avec le plan « blessés », en supprimant certaines démarches ou en en automatisant d'autres. Je vous ai déjà parlé de la visite en visioconférence : comme il peut être très compliqué de se déplacer pour un blessé psychique, cette visite médicale à distance leur simplifiera la vie, et peut-être accélérera leur prise en charge.

En revanche, le parcours ne se limite pas à une visite unique au médecin du SSA. Ce dernier est le médecin du soin. Ce n'est pas lui qui demande si la blessure est imputable ou non au service : cette imputabilité est de la responsabilité du commandement. Ensuite, ce sont des médecins experts, des spécialistes des blessures qui sont mandatés par le service des pensions et des risques professionnels pour évaluer la blessure. Pour que l'évaluation soit juste, il est impossible de se passer ni de l'un ni de l'autre. Par ailleurs, les blessures évoluent, et parfois s'aggravent. Une visite unique ne permet pas de dépister la plupart des syndromes post-traumatiques, qui parfois se déclenchent ou empirent des semaines, des mois, voire des années après la blessure.

Je reste persuadée qu'il est important de différencier le rôle du médecin du SSA, qui soigne, et celui de l'expert, qui procède à une évaluation, qui va bien au-delà du compte rendu du médecin soignant. Lorsque vous vous blessez, votre médecin familial peut vous soigner, mais il ne peut pas expertiser la blessure.

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