Intervention de Stéphanie Kochert

Le groupe Horizons se félicite de l'installation à Paris du principal siège européen du groupe de la Banque mondiale.

Les partenariats entre cette institution et la France revêtent une importance majeure. La France est le cinquième bailleur de fonds de développement au niveau international et le groupe de la Banque mondiale est le deuxième partenaire financier de l'Agence française de développement, après les institutions européennes. Mon groupe soutient l'action de la Banque mondiale, dont les programmes sont incontournables, notamment dans la lutte contre le changement climatique, la promotion de la paix et de la sécurité, ainsi qu'en matière de bonne gouvernance.

L'accord d'établissement qui nous est soumis contribuera au rayonnement européen et international de la France. Il clarifie les bénéfices concrets pour les 275 personnes qui travailleront au quotidien dans les bureaux français. La décentralisation des personnels du groupe sera facilitée par la clarification des conditions d'accueil, des privilèges et des indemnités dont ils jouissent, selon leurs fonctions. Le groupe Horizons votera donc en faveur du projet de loi autorisant l'approbation de cet accord.

Monsieur le rapporteur, vous êtes allé au-delà du texte, en nous livrant votre appréciation de l'action menée par la Banque mondiale. Vous insistez, notamment, dans votre rapport sur son inspiration néolibérale : vous abordez ainsi le consensus de Washington et la rigueur budgétaire imposée aux États bénéficiant des aides couplées de la Banque mondiale et du FMI, ce qui a certes pu contribuer à la crise de la dette subie par certains pays en développement dans les années 1980 et 1990 mais vous n'évoquez pas la lutte contre la corruption, qui est pourtant une condition essentielle de l'effectivité de l'aide au développement.

Le combat contre la corruption passe par un renforcement des institutions et, souvent, par des réformes visant à préserver une relative indépendance des acteurs – entreprises et associations – qui participent au développement, ainsi que la viabilité du système économique des pays endettés. Ne doit-on pas continuer à agir pour que les aides apportées soient aussi efficaces que possible, en encourageant les pays bénéficiaires à assainir leurs finances publiques et à protéger la propriété privée et la liberté d'entreprendre ?