Intervention de Frédéric Petit

Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet depuis six ans. Ce genre d'accord nous aide et nous avons beaucoup progressé en la matière. Le rôle du Parlement est important : vous avez rappelé qu'un certain nombre de débats ayant commencé dans cette salle ont fait bouger les lignes. Le groupe Démocrate votera évidemment en faveur de ce texte.

Je suis plutôt d'accord avec votre analyse de la transformation et de l'impasse dans laquelle se trouvent les institutions créées à Bretton Woods. Il faut cependant être précis : la Banque mondiale n'a pas été fondée pour faire du développement mais pour faire des opérations de banque avec 189 pays – si j'ai bonne mémoire, le premier bénéficiaire a été la France –, ce qui l'a effectivement entraînée dans des impasses.

À mon sens, les évolutions observées ces dernières années et la décision de nommer un nouveau président ont été au moins influencées – pour ne pas dire plus – par l'apparition d'une deuxième catégorie de banques, les banques de développement, agissant notamment dans le cadre de projets à financeurs multiples. Ces nouvelles banques ont incité les institutions guidées par une conception classique des instruments financiers – on ne prête qu'à ceux qui seront capables de rembourser – à réfléchir sur les raisons du prêt, et non uniquement sur les modalités de celui-ci. L'ensemble des banques publiques de développement, récemment réunies au sein du réseau Finance en commun, nous le disent. Nadège Abomangoli et moi-même siégeons au conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD), qui est aussi une banque et qui nous parle de ces évolutions : les critères que nous avons définis dans la loi du 4 août 2021 pour transformer les outils de financement en outils de développement contribuent à faire évoluer, petit à petit, les institutions de Bretton Woods.

Vous avez évoqué le dialogue social au sein des organisations de la Banque mondiale. J'appelle votre attention sur le fait que, dans ces institutions où des personnes d'environ vingt-huit nationalités différentes travaillent ensemble, un service de médiation s'ajoute très souvent aux instances habituelles du dialogue social. Les services de ce genre sont très anciens : le premier a été créé à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), je crois, dans les années 2010.

Enfin, je ne trouve pas incongru que l'on nomme un banquier à la tête d'une banque.