Intervention de Hadrien Ghomi

L'accord du 9 mai 2022, dont nous sommes appelés à autoriser l'approbation, vise à régler les relations entre la France et plusieurs institutions internationales, ainsi qu'à encadrer juridiquement la présence et le travail du personnel de ces institutions sur le territoire français. Il a pour objet non seulement de sécuriser juridiquement ces relations et cette présence mais aussi de conforter, par l'octroi des immunités et privilèges traditionnellement prévus, le groupe de la Banque mondiale dans son choix de faire de Paris son siège principal en Europe et d'y développer substantiellement ses activités au cours des années à venir. La conclusion de cet accord d'établissement constitue une étape importante pour faciliter la décentralisation d'effectifs de la Banque mondiale à Paris, en offrant les meilleures conditions d'attractivité et en clarifiant l'ensemble des règles, notamment celles relatives aux immunités et privilèges.

Le renforcement des équipes du groupe de la Banque mondiale à Paris, dont les effectifs devraient être portés à 275 agents, contribuera à faire de la France et de sa capitale un centre d'expertise et d'excellence pour le développement et le financement de celui-ci, notamment en matière de finance verte et d'éducation. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance est favorable à l'adoption de ce projet de loi.