Intervention de Didier Le Gac

J'assume totalement la responsabilité de ce calendrier. Si j'avais été persuadé que le texte issu du Sénat ne correspondait pas aux valeurs que nous avons défendues en première lecture, je n'aurais pas demandé un vote conforme et nous aurions pris le temps de l'enrichir encore. Or, ce n'est pas le cas. Le texte, tel qu'issu du Sénat, est conforme à ce que nous souhaitions. Ce n'est pas un amendement comme celui-ci qui l'enrichirait ou le renforcerait.

Je répète que l'avertissement n'est qu'une possibilité inscrite dans le code du travail et qu'il n'y a aucune obligation à en passer d'abord par là. Les services de l'État en viendront directement aux sanctions si les infractions sont graves.