Intervention de Matthias Tavel

Dans la logique des amendements précédemment défendus, nous proposons la suppression de l'avertissement et l'instauration de sanctions immédiates.

Si nous ne pouvons pas amender ce texte, ce n'est pas de notre faute mais de celle du Gouvernement, qui n'a pas voulu programmer une deuxième lecture au Sénat. Il s'agit d'une forme de « 49-3 sénatorial », qui interdit tout bon travail parlementaire.