Intervention de Didier Le Gac

Encore une fois, l'avertissement ne sera pas la règle. Le code du travail le prévoit dans le cadre de la proportionnalité des peines et il est impossible de ne pas en faire état. Un armateur qui ne respecterait franchement pas les dispositions de la loi ne recevrait pas un simple avertissement ! Si l'infraction est grave, une sanction lui sera appliquée.