Intervention de Matthias Tavel

Mieux vaut prévenir que guérir. Si nous légiférons sur le sujet, c'est justement parce qu'il y avait des failles, ouvertes notamment à l'occasion du Brexit – mais le dumping social prospère aussi sur d'autres liaisons maritimes. Ce texte nous offre l'occasion de remédier au problème en imposant des sanctions dissuasives ; nous devrions nous en saisir.

Vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit d'une première étape dans la stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le dumping social, mais nous avons du mal à discerner les suivantes. C'est aussi pour cette raison que nous déposerons de nouveau notre amendement en séance. D'abord, nous souhaitons marquer que l'Assemblée nationale avait adopté cette disposition en première lecture, ce qui signifie que certains collègues se déjugeront s'ils ne la votent pas de nouveau. Ensuite, et surtout, cela donnera au secrétaire d'État chargé de la mer l'occasion de nous exposer clairement les moyens qu'il entend déployer pour veiller à l'application de la loi et les mesures qu'il compte prendre ou proposer pour faire cesser le dumping social sur les liaisons transmanche, ainsi que sur l'ensemble des liaisons maritimes.