Intervention de François Toujas

L'Oniam est une création très importante car elle est au cœur d'une réflexion globale qui essaie de combiner la nécessaire réparation des accidents médicaux et l'amélioration de la qualité du système de soins.

Les critiques formulées contre l'Oniam ont trouvé des réponses puisque l'office va mieux aujourd'hui : les victimes sont mieux indemnisées et le sont plus rapidement. Il y a, en revanche, un vrai souci de visibilité de l'Oniam. Cela signifie que je devrai prendre mon bâton de pèlerin pour développer des partenariats avec des acteurs de l'assurance, du monde médical et aussi, peut-être, avec des laboratoires pharmaceutiques. Rien n'est pire qu'un droit qui n'est pas exercé ; la visibilité de l'Oniam relève donc de l'exercice concret du droit. Son amélioration est certainement un des engagements que je dois prendre.

Concernant les évolutions médicales, je m'interroge moi aussi sur leurs conséquences. Ainsi, je l'ai constaté à l'EFS, la médecine dite régénératrice, qui utilise des cellules pour recréer en partie des organes, se développe, de même que l'immunothérapie. De telles pratiques, auxquelles s'ajoutent celles de l'intelligence artificielle, vont nous obliger à reconsidérer le profil des experts, qui devront nous aider à traiter des enjeux médicaux de plus en plus complexes ? Il nous faudra trouver les personnes qui pourront éclairer les établissements publics chargés de ces questions. Il s'agit d'une question centrale, à laquelle j'avoue ne pas avoir encore de réponse.

La récente crise sanitaire nous a montré qu'il y avait une très forte demande de transparence. L'Oniam doit d'autant plus en faire preuve qu'il travaille à la défense des droits des victimes. Les décisions, les financements, le travail du législateur : tout doit être transparent. À cela s'ajoute l'impératif de l'efficacité. Il est difficilement acceptable d'imposer des lourdeurs administratives à des victimes. L'enjeu n'est donc pas tant de savoir comment l'organisme travaille – les membres de l'Oniam travaillent beaucoup –, mais quel est son objectif. Nous devons améliorer le fonctionnement de l'établissement pour que les victimes soient mieux prises en considération.

S'agissant de la Dépakine, la situation est compliquée. Nous devons trouver des solutions pour traiter plus rapidement les dossiers d'indemnisation, alors que l'Oniam a connu des évolutions très importantes de son organisation. Quant à la position du laboratoire concerné, elle ne favorise pas non plus le travail de l'office vis-à-vis des victimes.

Faut-il fusionner l'Oniam et le Fiva ? S'il s'agit de gagner trois ETP et de faire plaisir à la direction de la sécurité sociale, c'est absolument inutile. Le cœur de ma mission sera-t-il de rencontrer rapidement mon collègue président du Fiva pour discuter des modalités de fusion des deux établissements ? Je n'ai pas de directive sur ce sujet. D'ailleurs, ce n'est pas la vraie question, qui est de savoir comment l'on attire des compétences, au sein du Fiva comme de l'Oniam, dans l'intérêt des victimes. Comment faire pour être attractifs ? Comment faire pour recruter et pour garder de jeunes juristes ? Notre taille relativement réduite pose un réel problème quant à notre manière d'organiser notre travail. Sans aller jusqu'à parler d'une fusion, je pense que nous pouvons nous parler car nous partageons des problématiques d'attractivité et de recrutement.

Concernant la question des implants, je réserve ma réponse car je ne connais pas assez bien le dossier. Je reviendrai pour votre répondre quand je serai plus au fait de ce sujet. Je préfère ne rien dire aujourd'hui sur des sujets importants, plutôt que de répondre par une quelconque formule technocratique de bas étage.

La sous-exécution des crédits pour l'indemnisation des victimes de la Dépakine pose effectivement des questions d'accès au droit à l'indemnisation et de traitement des dossiers. Je pense que nous pourrons accélérer, dans les mois à venir, le règlement de ces dossiers.

Pour ce qui est du covid-19, au 31 mai 2023, l'Oniam avait reçu 993 demandes d'indemnisation relatives à des dommages vaccinaux liés au covid-19, dont 22 dossiers déposés en mai. Je vous rappelle que l'on parle de 150 millions de doses administrées. Les vaccins mis en cause sont, dans l'ordre décroissant, le Pfizer-BioNTech – le plus utilisé –, l'AstraZeneca, le Moderna et le Janssen. Neuf dossiers ne comportent pas le nom du vaccin mis en cause et un dossier ne porte pas sur le vaccin mais sur le geste vaccinal. L'Oniam a envoyé 241 décisions, dont 16 au cours du mois de mai. Sur les 993 demandes d'indemnisation réceptionnées, 79 offres ont été notifiées, 162 ont fait l'objet d'une décision de rejet, dont 3 qui faisaient suite à une demande de réexamen. Actuellement, 113 demandes font l'objet d'expertises médicales ; les autres sont en cours d'instruction par les services juridiques et médicaux de l'établissement. S'agissant de la typologie des troubles constatés, 208 dossiers concernent des troubles cardiaques – myocardites et des péricardites –, 190 des troubles neurologiques, 164 des troubles divers, 126 des accidents vasculaires cérébraux ou des thromboses, etc. Ces chiffres seront dévoilés dans le rapport annuel qui sera validé lors de la réunion du conseil d'administration de l'établissement, en octobre prochain. Enfin, 37 procédures contentieuses ont été initiées contre l'établissement, dont 17 en contestation d'une décision amiable de rejet.

S'agissant du pilotage de l'Oniam, la question est de le faire selon les objectifs de l'organisme, à savoir la réparation et l'indemnisation. La simplification contribue à améliorer le niveau des indemnisations et à la réduction des délais, pour nous rapprocher des six mois. Quant aux critères et aux seuils de gravité, ils sont fixés dans la loi. Il faut donc modifier la loi si l'on veut modifier ces seuils.

La Cour des comptes, évoquant les dysfonctionnements de l'Oniam à l'origine de retards inacceptables, était fondée à déclarer que les victimes avaient été oubliées. Les travaux de modernisation et de remise en ordre engagés par l'actuel directeur de l'Oniam ont permis d'améliorer les choses.

Je vais me renseigner sur l'ORM. Il est évident que le travail de l'Oniam doit permettre de nourrir une réflexion quant aux bonnes pratiques et à la qualité de notre système de santé. Cela concerne non seulement les victimes mais aussi tous les professionnels et les établissements de santé. Nous avons une relation forte avec l'ANSM et l'analyse que l'on fait sur tous les sujets évoqués doit pouvoir profiter à l'ensemble du système de santé.

La mission de l'Oniam, c'est-à-dire l'indemnisation globale gratuite, est un élément très important de notre système de santé. Je suis à un stade de ma carrière au cours duquel je vais plutôt présider, tout en regardant ce qui est fait, avec beaucoup d'attention. Soyez sûrs de mon total engagement, parce que le droit des victimes et le droit à réparation sont des enjeux essentiels de notre démocratie sanitaire.