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Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Je vous remercie pour vos propos introductifs, qui vont plutôt dans le bon sens puisqu'il est indispensable de faciliter l'indemnisation des victimes, d'améliorer la visibilité et de consolider la mission de recouvrement.

Le rapprochement de l'Oniam et du Fiva a été préconisé par l'Igas et par l'Inspection générale des finances afin de donner à ces deux organismes davantage de moyens et de visibilité et, partant, de renforcer leur efficacité. Toutefois, pour l'ANDEVA, « cette fusion entre deux organismes qui n'ont ni la même efficacité, ni le même fonctionnement, ni les mêmes barèmes, ni les mêmes méthodes de traitement de dossiers risque fort de se traduire par une dégradation de la qualité de service, un allongement des délais et une pression à la baisse des indemnisations ». En tant que membre du groupe d'études sur l'amiante, je partage pleinement cet avis. Le Gouvernement avait indiqué que cette fusion n'était plus à l'ordre du jour mais qu'il restait attentif à toutes les propositions qui pourraient émaner des instances pour renforcer les synergies entre les deux structures, notamment en matière de partage d'expertises et de bonnes « pratiques métiers ». Si, demain, vous êtes nommé président du conseil d'administration de l'Oniam, quelle sera votre position sur cette fusion ?

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