Intervention de Katiana Levavasseur

Fabuleuse invention, symbole de la solidarité à la française, l'Oniam, et en particulier sa gestion, suscite encore des critiques, déjà formulées par la Cour des comptes en 2017. Ainsi, malgré une revalorisation du barème d'indemnisation, l'Oniam fait toujours l'objet de reproches concernant ses offres d'indemnisation, inférieures à celles accordées par les tribunaux, et pour son manque de flexibilité lors des négociations avec les victimes. Sur ce dernier point, l'organisme public semble, en effet, refuser toute discussion, ce qui oblige les victimes à les accepter ou à les rejeter intégralement.

Par ailleurs, les délais de traitement sont très longs, d'autant que si une victime saisit un tribunal ordinaire sur la base du rapport d'expertise présenté par la commission de conciliation et d'indemnisation, l'Oniam peut demander une nouvelle expertise médicale, ce qui allonge encore les délais et fragilise davantage les victimes.

Comment prévoyez-vous de remédier à cette situation ? Ne pensez-vous pas qu'il serait opportun de reformer encore ce dispositif essentiel ?