Intervention de Nicolas Turquois

Vous avez parlé d'un manque de notoriété : je n'avais en effet jamais entendu parler de l'Oniam. Je ne suis pas issu du secteur médico-social et je ne connais pas cet organisme. Je vous avoue qu'après votre présentation, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris quel est le champ de son intervention ni comment il procède.

Pour ce qui est du champ d'intervention par exemple, l'Oniam prend-il en charge uniquement les accidents médicaux qui se produisent dans les hôpitaux publics ou également ceux des établissements privés ? Est-ce que l'office couvre les indemnisations en médecine libérale, par exemple en ce qui concerne la chirurgie esthétique ?

D'autre part, vous parlez de médiation mais aussi de financement. Or quand on est médiateur, on n'est pas financeur. Comme procédez-vous ? Est-ce que vous vous retournez ensuite vers les établissements, vers les laboratoires ou les fabricants de médicaments ? En outre, comment conciliez-vous la médiation et le contentieux ? Comment parvenez-vous à faire de l'amiable et de la médiation pour certains et du contentieux pour d'autres ? Je ne comprends pas comment tout cela fonctionne.

Enfin, en matière de financement, les laboratoires vous alimentent-ils par une taxe ? Bref, j'ai besoin d'éclaircissements sur le fonctionnement de l'Oniam.