Intervention de Yannick Neuder

Je souhaiterais tout d'abord saluer l'existence de l'Oniam car cet organisme ouvre une voie parallèle à la voie judiciaire pour les victimes d'accidents médicaux. Rappelons que son recours est gratuit et qu'il permet d'obtenir réparation des préjudices subis, sans qu'il soit nécessaire d'aller au tribunal.

Vous serez chargé d'une mission qui ne se substitue pas à celle de la justice mais qui est tout aussi importante car elle incarne une forme de solidarité vis-à-vis de nos concitoyens qui font face à des situations dramatiques. Je le dis comme député mais surtout comme médecin, puisque j'ai orienté beaucoup de patients vers l'office.

Néanmoins, cet organisme a fait l'objet de critiques récurrentes concernant ses dysfonctionnements, comme des délais trop longs ou des manquements concernant la procédure d'indemnisation des victimes. Il s'agit d'une source de frustration et de déception pour de nombreuses victimes, qui se dirigent alors vers les tribunaux et leurs procédures plus coûteuses, en espérant ainsi obtenir une meilleure prise en charge.

Concernant les demandes d'indemnisation liées au scandale de la Dépakine, un rapport sénatorial a souligné des montants d'indemnisation inférieurs de 30 à 40 % à ceux accordés par la justice ainsi que des délais allant jusqu'à trente-quatre mois, alors qu'ils sont théoriquement plafonnés à six mois. On peut également citer les scandales de l'Isoméride et du Mediator ou encore celui des prothèses mammaires PIP, pour lequel des dysfonctionnements d'indemnisation similaires ont été rapportés. Des Français à qui l'on a prescrit ces produits continuent d'en subir lourdement, parfois fatalement, les conséquences, ce qui rend nécessaires soutien et indemnisation.

Quelles conclusions tirez-vous de ce rapport sénatorial ? Pouvez-vous nous préciser les pistes d'amélioration du dispositif d'indemnisation que vous envisagez, notamment pour ce qui est des moyens financiers et humains dont aurait besoin l'Oniam pour améliorer le traitement de ses dossiers ?