Intervention de Thibault Bazin

Vous avez évoqué les enjeux liés au dispositif d'indemnisation amiable, rapide et gratuite des victimes d'accidents médicaux. Ces victimes souhaitent bien sûr être indemnisées mais elles espèrent aussi que de tels accidents ne se reproduisent plus. La loi du 4 mars 2002, qui est à l'origine de l'Oniam, était relative aux droits des malades mais aussi à la qualité du système de santé. Les demandes d'indemnisation peuvent, grâce à votre connaissance et à votre analyse des accidents médicaux, nourrir la réflexion pour améliorer la qualité de ce système de santé.

Placé auprès de l'Oniam, l'Observatoire des risques médicaux (ORM) avait notamment pour vocation de mesurer l'évolution et l'importance des sinistres intervenus dans le domaine des accidents médicaux et des infections nosocomiales. Alors que le coût humain et financier des accidents médicaux est régulièrement souligné, alors que la connaissance de la sinistralité est un facteur de prévention et alors que la loi prévoit un rapport annuel à transmettre au Gouvernement, l'ORM ne semble plus produire de données. Son dernier rapport daterait de 2015, selon le site internet de l'Oniam. Dans quelle mesure le développement des connaissances par l'Oniam pourrait diminuer les accidents médicaux ?