Intervention de Sandrine Rousseau

Je profite de votre présence pour saluer l'existence de l'Oniam, une spécificité française qui peut tous et toutes nous rendre très fiers car elle dit notre attachement à la solidarité nationale et notre volonté de conserver un regard critique sur la science et ses potentielles erreurs. Oui, des erreurs médicales peuvent advenir ; oui, des accidents sanitaires peuvent se produire. Reconnaître ce fait simple, c'est contribuer à instaurer une plus grande confiance dans notre système de soins.

Si l'existence de l'Oniam est une chance, je souhaiterais tout de même avoir quelques éclaircissements quant au pilotage de l'organisme. Cela fait plusieurs années que l'office est accusé de retards importants dans le traitement des demandes d'indemnisation. Selon un rapport de 2022, réalisé par nos collègues du Sénat, le délai de traitement des dossiers relatifs à la Dépakine serait de trente-quatre mois en moyenne. Avant cela, les retards de traitement des demandes des victimes du vaccin H1N1 avaient déjà été signalés. Pour rappel, l'Oniam s'est engagé à tenir des délais de six mois pour traiter les dossiers. Si vous prenez la tête de cet établissement, quelle sera votre feuille de route en matière d'amélioration des délais ?

Par ailleurs, à la suite du traitement de leur dossier, de nombreuses victimes ont exprimé leur perplexité quant aux critères à la source du mécanisme d'indemnisation : un seuil de gravité est ainsi établi, tout comme un référentiel d'indemnisation financière. Si ces critères sont nécessaires à la transparence du travail des experts, de nombreuses victimes et leurs avocats s'interrogent régulièrement sur les seuils fixés et dénoncent des taux d'indemnisation bien trop bas par rapport à ceux qu'ils pourraient obtenir en faisant appel à la justice.

Les services de l'Oniam ont-ils connaissance de ces retours et envisagent-ils de repenser leurs processus ? Quelle sera votre stratégie concernant les non-recours, dont les chiffres montrent que les personnes qui sollicitent l'Oniam sont peu nombreuses, bien que beaucoup en auraient besoin.

Enfin, j'appuie ce que vient de dire M. Isaac-Sibille concernant les implants Essure. Les femmes qui ont eu recours à ce dispositif médical ne sont pas informées quant aux dangers qu'elles encourent et elles ne bénéficient d'aucun suivi médical particulier. Que comptez-vous faire face à cet immense problème ? De même, concernant la Dépakine, moins de 1 000 dossiers ont été étudiés par l'Oniam sur un total de plusieurs dizaines de milliers de victimes.