Intervention de François Gernigon

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Merci pour votre présentation, qui m'a permis de mieux comprendre le fonctionnement et les missions de l'Oniam, une institution qui a démontré son importance depuis sa création, il y a un peu plus de vingt ans. Votre expérience au sein de l'EFS vous y sera certainement précieuse.

L'Oniam s'est vu confier, en décembre 2020, la mission d'indemniser les victimes de la campagne de vaccination contre le covid-19 ; quelle action anticipez-vous pour y faire face ? À combien estimez-vous le nombre des demandes et celui des indemnisations ?

Au cours des dernières années, les compétences de l'Oniam ont été progressivement élargies, par exemple aux victimes des vaccinations obligatoires et à celles des dommages transfusionnels. Cependant, l'office ne prend en charge que certains de ces dommages, les autres relevant de l'EFS ; que pensez-vous de potentiels élargissements des missions et critères d'indemnisation de l'Oniam ?

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