Intervention de Joël Aviragnet

La Dépakine, un médicament contre l'épilepsie produit par Sanofi, a eu des conséquences dommageables importantes sur le développement d'enfants lorsqu'il a été prescrit à des femmes enceintes.

Le rapport Klinger, remis en septembre 2022, a montré que le dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium était loin d'être satisfaisant ; le taux de non-recours demeure très élevé, alors que des dizaines de milliers d'enfants ont subi des troubles du développement à cause de ce médicament. Bien que la réforme de 2019 ait amélioré la procédure d'indemnisation, les victimes semblent toujours préférer la voie judiciaire à un règlement à l'amiable, notamment pour les cas les plus graves. Cela est attesté par la sous-exécution des crédits dédiés.

Alors que ledit rapport mettait en lumière des retards d'indemnisation pour expliquer ce non-recours, nous aimerions connaître votre stratégie pour décharger les juridictions contentieuses et encourager les victimes à se tourner vers la procédure d'indemnisation de l'Oniam.

Le refus du laboratoire Sanofi de participer à cette indemnisation amiable pose plus largement la question de nos procédures publiques d'indemnisation des accidents médicaux. Comment pourrions-nous mettre à contribution les principaux responsables de ces scandales, c'est-à-dire les laboratoires pharmaceutiques, qui refusent de prendre leurs responsabilités ?