Intervention de Isabelle Valentin

Je tiens, moi aussi, à vous remercier pour le travail que vous avez effectué à l'EFS.

En 2017, la Cour des comptes dressait un constat assez accablant de l'activité de l'Oniam. Il pointait notamment une gestion laxiste, des délais trop longs, des rejets de dossiers au détriment des victimes, des défaillances et des anomalies comptables. La Cour expliquait notamment que la victime était trop souvent oubliée par l'institution. Depuis 2017, la situation semble s'être améliorée.

S'agissant du dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine, mis en place en 2017, on estime que le nombre d'enfants souffrant de malformations est de l'ordre de 2 150 à 4 100 et celui d'enfants atteints par des troubles du neurodéveloppement de 16 600 à 30 400. Les démarches sont très complexes pour les familles, les délais très longs et les montants d'indemnisation souvent moins élevés que ceux décidés par les juridictions civiles. J'ai entendu tout à l'heure que vous aviez à cœur de simplifier ces démarches, afin de rendre ce dispositif plus efficace et d'améliorer l'indemnisation. Nous ne pouvons que vous en féliciter.

En 2021, le ministre de la santé, Olivier Véran, et le Gouvernement avaient étudié l'éventualité de fusionner ou de rapprocher l'Oniam et Fe fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). Ce rapprochement aurait permis de donner davantage de moyens et de visibilité aux deux organismes et de renforcer leur efficacité. Toutefois, pour l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), « cette fusion entre deux organismes qui n'ont ni la même efficacité, ni le même fonctionnement, ni les mêmes barèmes, ni les mêmes méthodes de traitement de dossiers risque fort de se traduire par une dégradation de la qualité de service, un allongement des délais et une pression à la baisse des indemnisations ». Si vous êtes nommé président de l'Oniam, agirez-vous en faveur de ce projet de fusion ?