Intervention de Paul Christophe

En tant que référent de notre commission pour l'Oniam, je tenais à vous faire part de quelques éléments d'analyse du bilan des actions menées par l'office ces dernières années et concernant ses futurs objectifs.

L'Oniam est une instance qui offre aux patients la possibilité de demander un règlement, par la voie amiable, des accidents médicaux subis et de bénéficier, ainsi, d'une indemnisation plus rapide. L'Oniam travaille alors avec les commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux et avec la commission nationale des accidents médicaux. Cette instance constitue une autre voie, même si, rappelons-le, celle des tribunaux reste possible. Le recours à l'Oniam présente l'avantage de n'engendrer aucuns frais de procédure, tandis que les expertises médicales y sont gratuites.

Le 22 mai dernier, j'ai été invité par M. Sébastien Leloup, directeur de l'Oniam, à venir échanger avec les équipes et à découvrir les locaux de Montreuil. J'y ai vu des professionnels à la tâche, investis dans leur mission et déterminés à aller toujours plus loin dans l'accompagnement des victimes. Je salue l'organisation de cet établissement où travaillent conjointement des magistrats, des juristes, des médecins et des spécialistes de l'indemnisation, qui, tous, se mobilisent pour protéger les droits des patients.

Le rapport d'activité de l'Oniam pour 2021 le démontre : les résultats sont bons – malgré l'augmentation du nombre de dossiers à traiter – et l'indemnisation des victimes s'améliore. Les dépenses d'indemnisation s'élèvent à 180 millions d'euros, soit 33,7 % de plus que l'année précédente. Le montant moyen d'indemnisation est quant à lui passé de 92 000 euros en 2017 à 142 000 euros en 2021. De plus, les démarches d'indemnisation se font au plus près des patients, grâce notamment à l'organisation, par les CCI, de plus de 230 séances délocalisées dans tout le territoire, afin d'échanger directement avec les victimes et de faire connaître le dispositif. Toujours en 2021, 37 % des dossiers de demande d'indemnisation ont reçu un avis favorable et doivent maintenant être instruits. Il est également utile de souligner que les offres d'indemnisation de l'Oniam sont acceptées dans 95 %.

Depuis sa création, l'Oniam a instruit 95 000 dossiers qui, pour une écrasante majorité, concernaient des demandes d'indemnisation d'accidents médicaux. Rien que pour 2021, ce sont 4 500 dossiers qui ont été traités par les équipes des CCI et de l'Oniam. La tendance est à la hausse en 2022 mais il convient d'attendre les derniers éléments du rapport d'activité.

J'ai la conviction que ce dispositif exceptionnel d'aide aux victimes doit poursuivre sa démarche. Cependant, les membres de l'Oniam que j'ai rencontrés sur place ont tous souligné un travail en flux tendu. L'office a notamment besoin de juristes pour pouvoir répondre, quantitativement et qualitativement, aux demandes toujours plus complexes des patients.

En 2021, l'office a bénéficié d'un relèvement du plafond d'emplois à 119 ETP et d'une revalorisation de la rémunération des experts médicaux missionnés par les CCI et par l'Oniam. Ces mesures étaient indispensables à la fidélisation des talents et contribuent à l'attractivité de la structure. Ces augmentations budgétaires doivent, selon moi, se poursuivre pour offrir à l'établissement les moyens financiers et humains dont il a besoin pour assurer ses nombreuses missions, dans les meilleures conditions.

Monsieur Toujas, quelle est votre vision de l'organisation actuelle de l'Oniam et quelle évolution possible envisagez-vous en matière d'ETP, pour mieux assurer vos ambitions ?

Comme vous l'avez vous-même relevé, l'Oniam souffre peut-être, encore, d'un déficit de visibilité ; vous avez évoqué les relations avec les associations de patients, mais comment comptez-vous aller plus loin en matière de communication ? Il y a sans doute, à cet égard, des progrès importants à accomplir.

L'Oniam est à mes yeux une avancée importante pour les droits des patients, avancée qu'il nous faut absolument préserver.