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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Ce dispositif vise à remettre à niveau les sites mais ne dispense en rien les entreprises du respect des procédures d'autorisation et d'évaluation environnementale. Les autorités locales décideront des appels à projets. Je vous suggère de retirer l'amendement car il ne relève pas du domaine législatif. Ces sites n'existent pas dans la loi.
