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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Avis défavorable. Les sites industriels clés en main sont un dispositif que j'avais préconisé à Édouard Philippe dans un rapport sur la simplification et l'accélération des installations de sites industriels. Il avait été institué dans la foulée et a donné jusqu'à présent satisfaction. Les industriels peuvent s'installer sur des sites qui leur sont dédiés et pour lesquels les études archéologiques et environnementales ont déjà été effectuées. Cela offre aux investisseurs qui choisissent la France un large éventail de sites et une grande simplicité administrative. Restreindre le dispositif à certaines activités industrielles signerait sa fin.

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