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Intervention de Pierre Meurin

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Le rapport doit notamment porter sur l'opportunité d'ouvrir le dispositif à tous les territoires volontaires. Si l'article était supprimé, à quel moment soulèverait-on à nouveau cette question ?

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