Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le rapport doit notamment porter sur l'opportunité d'ouvrir le dispositif à tous les territoires volontaires. Si l'article était supprimé, à quel moment soulèverait-on à nouveau cette question ?