Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
L'article prévoit que le Gouvernement prenne un décret dans un délai de trois mois pour préciser les mesures visant à accélérer les implantations. Or ce décret ne nous paraît pas nécessaire.
