Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

L'article prévoit que le Gouvernement prenne un décret dans un délai de trois mois pour préciser les mesures visant à accélérer les implantations. Or ce décret ne nous paraît pas nécessaire.

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