Intervention de Florence Goulet

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Goulet :

L'expérimentation instituée par l'article 88 de la loi sur le patrimoine de 2016 a de quoi surprendre, puisqu'elle permet aux collectivités de déroger à certaines règles de protection du patrimoine. Pourquoi vouloir la prolonger de cinq ans, alors qu'elle dure déjà depuis sept ans ? On peine à discerner ce qu'une telle disposition vient faire dans un texte sur la réindustrialisation de la France.

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