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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Il s'agit de permettre aux établissements publics fonciers d‘acquérir des droits de nature commerciale pour les convertir en projets d'aménagement des zones d'activité économique.
