Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Ce n'est pas parce que l'on souhaite accélérer et simplifier que l'on doit renoncer à nos exigences de protection de la biodiversité. Nous essayons d'accélérer les procédures pour pouvoir répondre le plus rapidement possible aux porteurs de projet, tout en respectant les espèces. Vous proposez de créer une présomption de RIIPM pour tout projet industriel s'installant sur une friche de moins de trente ans. Or cela doit s'apprécier au cas par cas.

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