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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Cet amendement vise à restaurer la rédaction initiale de l'article 10, dont l'objet est d'éviter qu'un projet bénéficiant d'une déclaration d'utilité publique (DUP) n'obtienne pas a posteriori le caractère de projet répondant à une RIIPM.
