Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Je suis très favorable à ces amendements de suppression pour une raison simple : nous avons trouvé un point d'équilibre en CMP avec les sénateurs après six heures de négociation âpres, difficiles, rigoureuses, qui permet de développer des projets d'industrie verte et d'assurer notre souveraineté tout en restant fidèles aux objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols. Il apportera des solutions concrètes aux élus locaux qui en ont besoin pour la bonne application de la loi « Climat et résilience ». Je vous propose de ne pas refaire le débat du ZAN dans le présent texte.

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