Il s'agit de supprimer l'article 9 bis, ajouté par nos collègues sénateurs pour exclure l'implantation de sites industriels concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale de nos objectifs de préservation des sols, car il est contraire à la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, dite proposition de loi ZAN.