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Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Il faut préserver la philosophie de cet amendement afin de ne pas se retrouver avec un dispositif qui serait finalement peu opérant. L'objectif est de simplifier pour raccourcir les délais, en évitant que l'autorité environnementale prenne trop de temps pour rendre ses avis alors que l'artificialisation a déjà eu lieu et que les projets ne nécessitent pas la procédure complète. Nous soutiendrons cet excellent amendement.

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