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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
L'idée est intéressante puisqu'elle consiste à accélérer la procédure en l'absence d'artificialisation et lorsque les études environnementales ont déjà été réalisées. Toutefois, la rédaction de cet amendement est contraire au droit européen et doit être retravaillée. Demande de retrait.
