Intervention de Henri Alfandari

Cet amendement vise à créer un régime de dérogation aux autorisations environnementales pour les porteurs de projet qui se donnent les moyens d'évaluer les incidences environnementales de leurs projets pendant toute leur durée de vie et de mettre en place un processus d'amélioration continue. Un tel dispositif présente néanmoins une faiblesse : il fait l'impasse sur la participation du public et la transparence de l'information. Il serait donc intéressant de prévoir une forme d'enquête permanente pour assurer une transparence de la donnée.