Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Nous donnons un droit de regard au maire au début de la procédure mais pas à la fin, quand toutes les évaluations environnementales ont été réalisées. Avis très favorable à la suppression de l'avis conforme.
