Intervention de Hadrien Ghomi

L'implantation d'un projet industriel d'intérêt national majeur a des répercussions immédiates dans les collectivités concernées – emploi, équipements publics, transports. Ces considérations, bien qu'elles soient globalement positives, expliquent la nécessité que l'accord de la commune et, le cas échéant, de l'EPCI soit obtenu avant l'engagement de la procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme. L'expression de cet accord permet de s'assurer de l'existence d'un consensus dans l'acceptation des projets d'intérêt national majeur. De la sorte, nous nous assurons que les acteurs locaux seront mobilisés pour aider à la réussite de cette implantation dans un cadre local plus large, créant ainsi des synergies.

Par cohérence, cet amendement supprime l'avis conforme à la fin de la procédure afin d'éviter d'instaurer un double verrou. Le délai dans lequel l'avis initial doit être exprimé est limité à un mois, afin de ne pas entrer en contradiction avec l'objectif d'accélérer l'accueil des projets industriels.