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Intervention de Henri Alfandari

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari :

Je souhaite intervenir, parce que l'adoption de ces amendements va faire tomber mon amendement CS1031, dans lequel je proposais d'introduire une logique ascendante, comparable à celle qui existe en matière de planification. Demander l'avis des maires, c'est bien, mais c'est en étant au plus près du terrain que l'on peut repérer les projets innovants. Il ne serait pas inintéressant que les présidents d'établissement public de coopération intercommunale, qui sont compétents en matière d'urbanisme, puissent faire une liste des projets qui, sur leur territoire, sont susceptibles d'être qualifiés d'intérêt national majeur ; cette liste serait intégrée au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

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