Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Il convient de consulter le maire en amont, de manière à ne pas lancer un processus lourd et long s'il n'est pas d'accord. Une fois que le maire est d'accord, en revanche, on peut dérouler. Cet amendement a été travaillé, je l'ai dit en m'exprimant sur l'article, avec l'Association des maires de France.

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