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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Je propose de supprimer le renvoi à un décret en Conseil d'État pour déterminer les conditions de mise en œuvre de l'identification des projets qualifiés d'intérêt général majeur. La définition prévue par la loi est suffisante et je propose de simplifier la procédure : le renvoi à un décret pourrait être contre-productif.
