Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Votre amendement, effectivement très restrictif, concerne des projets dont le nombre est lui-même restreint. Je souhaite préserver la rédaction initiale et vous invite à le retirer.