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Intervention de Charles Fournier

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Nous proposons que des projets ne puissent être reconnus d'intérêt général que s'ils ont une importance particulière à la fois pour la transition écologique et la souveraineté nationale – alors que la rédaction actuelle a préféré « ou » à « et ». Il me semble qu'un projet favorable à la souveraineté nationale qui ne s'inscrirait pas dans la transition écologique ne relèverait pas de l'industrie verte. Remplacer le mot « ou » par le mot « et » garantirait que les deux ambitions soient toujours réunies.

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