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Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Je vais effectivement vous proposer de supprimer les alinéas 3 à 7, qui prévoient une procédure régionale pour les projets d'intérêt national, ce qui me paraît paradoxal, voire contradictoire. L'amendement du rapporteur général supprime, comme le vôtre, le critère de la superficie, mais seulement à l'alinéa 2. Je vous invite donc, comme lui, à retirer votre amendement au profit du sien.

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