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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Votre amendement supprime le critère de la superficie pour apprécier l'importance d'un projet industriel. C'est un objectif que je partage et c'est aussi le sens de mon amendement.

Je vous inviterai toutefois à retirer le vôtre au profit du mien. En effet, dans la mesure où l'adoption de votre amendement ne modifierait pas seulement l'alinéa 2, comme je le propose, mais aussi les alinéas 3 et 6, elle nous empêcherait d'examiner l'amendement CS1388 du Gouvernement, qui proposera la suppression des alinéas 3 à 7 – et auquel je suis favorable.

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