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Intervention de Anna Pic

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnna Pic :

Il s'agit de supprimer le critère de la superficie comme permettant, notamment, de justifier du caractère d'intérêt national majeur d'un projet industriel.

L'emprise au sol d'un projet ne peut en elle-même être un élément déterminant. À titre d'illustration, quatre des dix usines les plus étendues au monde sont des sites de production de véhicules automobiles. Les deux plus petites, parmi ces très grandes usines, fabriquent des véhicules électriques, et les deux plus grandes, des véhicules à moteur thermique. Alors que les deux plus petites s'inscrivent pleinement dans la transition écologique et la souveraineté énergétique, ce n'est pas le cas des deux plus grandes, bien au contraire. Il y a donc lieu de supprimer ce critère.

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