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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Les critères que vous retenez seront évidemment pris en compte, mais l'automaticité que vous proposez d'introduire, entre des critères assez imprécis et une décision de classement de droit en RIIPM, me paraît assez dangereuse. Je vous suggère donc, moi aussi, de retirer cet amendement.
