Intervention de Charles Fournier

Il faut lire la phrase jusqu'au bout : nous parlons d'un projet qui accroît la demande en eau et qui est mené « dans une zone présentant, ou susceptible de présenter sous l'effet du changement climatique, une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins en eau ». Par ailleurs, il ne s'agit pas d'interdire ce type de projet, mais de ne pas le reconnaître comme étant d'intérêt général.

Pour revenir sur votre dernière remarque, monsieur le ministre délégué, on voit bien que le projet d'extension de l'usine STMicroelectronics, à Crolles, va nécessiter beaucoup d'eau. Or personne n'est capable d'organiser l'accès à l'eau industrielle localement, parce qu'il n'existe aucun moyen de mutualisation ; et ce genre de problème, on le découvre généralement après-coup, quand il est un peu tard pour trouver des solutions. Ce n'est pas acceptable, quand on sait que 20 % de l'eau potable sont utilisés par cette entreprise. On ne peut pas parler d'intérêt général lorsqu'il n'y a pas un partage de l'eau.