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Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Guillaume Kasbarian, rapporteur général :Le problème de votre amendement, c'est qu'il interdit toute déclaration de projet si le projet ou l'aménagement est susceptible de créer des pénuries d'eau. Or ce type de risque n'est pas toujours mesurable au stade de la déclaration de projet, qui se situe au tout début de la procédure administrative. L'étape de l'évaluation environnementale est précisément faite pour identifier, évaluer et traiter ces questions. Avis défavorable.
