Intervention de Charles Fournier

Quand nous vous avons rencontré, monsieur le ministre délégué, vous nous avez invités à faire des propositions au sujet de l'eau. En voici une.

Nous proposons qu'il soit impossible de se prononcer sur l'intérêt général d'un projet si celui-ci accroît la demande en eau et est mené dans une zone présentant, ou susceptible de présenter sous l'effet du changement climatique, une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins en eau et si le projet risque de porter atteinte à la gestion équilibrée de la ressource en eau.

Un projet qui déstabiliserait la ressource en eau ne peut pas être considéré comme étant d'intérêt général – même s'il est décarboné ou souverain.