Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Il s'agit d'anticiper la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), afin de donner de la visibilité aux porteurs de projet sur les règles applicables dès la déclaration de projet et, ainsi, d'empêcher un contentieux postérieur.
