Intervention de Roland Lescure

Si l'aménagement constitue une opération au sens du code de l'urbanisme – non pas l'extraction, mais les opérations qui se font autour –, il est déjà possible de mobiliser la procédure de déclaration de projet. Si le projet présente un apport significatif pour la transition écologique et le développement de l'industrie verte au sens de l'article 8, celui-ci s'appliquera. J'ai déjà eu l'occasion de préciser hier que la stratégie préconisée dans le rapport Varin il y a un peu plus d'un an est en cours de mise en œuvre. On a recruté un délégué interministériel aux matériaux, lancé un fonds et sélectionné le gestionnaire de fonds qui va permettre de développer ces projets avec des fonds publics et des fonds privés. Un certain nombre de projets sont déjà en cours, notamment dans l'Allier et en Alsace, et nous allons évidemment les soutenir.

S'agissant de l'amendement, je suggère le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.