Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Le code minier a ses propres procédures administratives et je ne suis pas forcément favorable à ce qu'on modifie les règles applicables à l'occasion de l'examen de ce texte sur l'industrie verte. Sur la question précise de l'extraction de lithium, je vais laisser le Gouvernement vous répondre.

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